Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'expérimentation des signes de qualité aux DOM-TOM
Résumé. Les signes de qualité pour les travaux de construction peuvent désormais être expérimentés dans les DOM-TOM à partir du 1er septembre 2021, avec des règles adaptées.
A modifié les dispositions suivantes :