Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'application d'un arrêté
Résumé L'arrêté est prolongé jusqu'en septembre 2021 dans les départements d'outre-mer.
L'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2021, sur tout le territoire français métropolitain » sont complétés par les mots : « et du 1er septembre 2021 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte » et après les mots : « le 1er avril 2021 » sont insérés les mots : « sur tout le territoire français métropolitain et le 1er septembre 2021 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte ».
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