Arrêté du 18 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2015

Art. 1

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Extension de l'expérimentation des signes de qualité aux DOM-TOM

Résumé. Les signes de qualité pour les travaux de construction peuvent désormais être expérimentés dans les DOM-TOM à partir du 1er septembre 2021, avec des règles adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

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