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Arrêté du 18 mai 2021

Article 11

Créé le 22 mai 2021

Le directeur des affaires maritimes et la directrice générale de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2023art. 11

En vigueur du samedi 22 mai 2021 au samedi 4 mars 2023