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Arrêté du 18 mai 2021

Article 11

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Article 11

Le directeur des affaires maritimes et la directrice générale de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 mai 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les responsables de son exécution et sa publication au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes et la directrice générale de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 mai 2021 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance