Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 11
Créé le 22 mai 2021 · Abrogé le 5 mars 2023
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Exécution et publication d'un arrêté
Le directeur des affaires maritimes et la directrice générale de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.