Abrogé5 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 11
Créé le 22 mai 2021
L'admission est prononcée pour la rentrée de l'année scolaire 2021-2022, aucun report d'admission ne sera accordé.
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 11
Créé le 22 mai 2021
L'admission est prononcée pour la rentrée de l'année scolaire 2021-2022, aucun report d'admission ne sera accordé.
Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023
Abrogé parArrêté du 25 janvier 2023art. 11
En vigueur du samedi 22 mai 2021 au samedi 4 mars 2023