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Arrêté du 18 mai 2021

Article 10

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Article 10

L'admission est prononcée pour la rentrée de l'année scolaire 2021-2022, aucun report d'admission ne sera accordé.

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Créé le 22 mai 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

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Admissions scolaires confirmées pour 2021-202

Résumé. Les admissions pour la rentrée scolaire 2021-2022 sont confirmées et ne peuvent pas être reportées.

L'admission est prononcée pour la rentrée de l'année scolaire 2021-2022, aucun report d'admission ne sera accordé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 mai 2021 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance