Arrêté du 18 mai 2020

Article 1

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Article 1

La réalisation annuelle du nombre de sauts, mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé (Conditions d'exercice pour les éducateurs sportifs en parachutisme), est reportée au plus tard au 31 décembre 2021, pour les éducateurs sportifs qui y sont soumis au plus tard le 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le 27 mai 2020 · Dernière version le 20 juin 2021

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Report de la réalisation des sauts pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs ont jusqu'à fin décembre 2021 pour réaliser leurs sauts annuels.

La réalisation annuelle du nombre de sauts, mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé (Conditions d'exercice pour les éducateurs sportifs en parachutisme), est reportée au plus tard au 31 décembre 2021, pour les éducateurs sportifs qui y sont soumis au plus tard le 31 décembre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

Modifié parArrêté du 7 juin 2021art. 1 : Report de la réalisation des sauts annuels

En résumé. La date limite pour réaliser les sauts annuels requis est prolongée du 30 juin au 31 décembre 2021 pour certains éducateurs sportifs.

En vigueur du mercredi 27 mai 2020 au samedi 19 juin 2021

Source : Légifrance