Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'application de l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2020
Résumé La date de fin de validité d'un article est repoussée au 31 décembre 2021.
A l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2020 susvisé, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
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