La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-7 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 modifiée du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »,
Arrête :
La réalisation annuelle du nombre de sauts, mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé, est reportée au plus tard au 31 décembre 2021, pour les éducateurs sportifs qui y sont soumis au plus tard le 31 décembre 2020.
2 versions
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé