Arrêté du 18 mai 2020

Article 3

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Article 3

A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2013 susvisé, les mots : « Bulletin officiel du ministère de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « Journal officiel de la République française ».

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Modification de la publication officielle dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la publication officielle des informations, en remplaçant le Bulletin officiel du ministère de l'économie par le Journal officiel.

A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2013 susvisé, les mots : « Bulletin officiel du ministère de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « Journal officiel de la République française ».

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