Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre d'un arrêté sur les fondations
Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un autre arrêté pour inclure les fonds de pérennité et mettre à jour le nom du contrôle économique.
Le titre de l'arrêté du 2 mai 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- les mots : « Fondations d'utilité publique » sont remplacés par les mots : « Fondations d'utilité publique et fonds de pérennité » ;
- les mots : « service du contrôle général économique et financier » sont remplacés par les mots : « Contrôle général économique et financier ».