Arrêté du 13 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. 5

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Modification de la composition d'une commission centrale

Résumé. La commission centrale pour les personnels de la branche VNPM change de composition avec un ajustement des représentants et des parts femmes/hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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