Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 2
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3