Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 décembre 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 13 mai 1971 modifié portant création de la commission administrative paritaire n° 19 compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 décembre 2005 · Abrogé le 7 juin 2018

L'arrêté du 13 mai 1971 modifié portant création de la commission administrative paritaire n° 19 compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 décembre 2005 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance