Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4 (VT)
Créé le 25 décembre 2005 · Abrogé le 7 juin 2018
L'arrêté du 13 mai 1971 modifié portant création de la commission administrative paritaire n° 19 compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.