Abrogé7 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4 (VT)
Créé le 25 décembre 2005 · Abrogé le 7 juin 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4 (VT)
Créé le 25 décembre 2005 · Abrogé le 7 juin 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018
Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 4 (VT)
En vigueur du dimanche 25 décembre 2005 au mercredi 6 juin 2018
Source : Légifrance