Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Inspecteur de l'administration du développement durable 1 1 2 2 41,07 % 58,93 %
Inspecteur général de l'administration du développement durable 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 11 mai 2022art. 2 (V)

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Inspecteur de l'administration du développement durable 1 1 2 2 41,07 % 58,93 %
Inspecteur général de l'administration du développement durable 1 1