Arrêté du 11 mai 2022

Article 2

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Article 2

1°, 3°, 4° a abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

2° L'arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, en tant qu'il concerne les administrateurs civils ;

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En vigueur depuis le 16 mai 2022

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Suppression d'articles dans un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 18 mai 2018 concernant la direction générale de l'aviation civile.

1°, 3°, 4° a abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Art. 1 : Création d'une commission pour les inspecteurs du développement durableArrêté du 18 mai 2018Art. 2 : Composition de la commission administrative paritaire pour les inspecteurs environnementauxArrêté du 18 mai 2018Art. 3 : Vote par correspondance : conditions fixées par arrêté
-Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

2° L'arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, en tant qu'il concerne les administrateurs civils ;

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