Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Architecte et urbaniste de l'Etat 1 1 4 4 52,38 % 47,62 %
Architecte et urbaniste de l'Etat en chef 2 2
Architecte et urbaniste général de l'Etat 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Architecte et urbaniste de l'Etat 1 1 4 4 52,38 % 47,62 %
Architecte et urbaniste de l'Etat en chef 2 2
Architecte et urbaniste général de l'Etat 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance