Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le recouvrement des cotisations
Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 prévoit la publication au Journal officiel d'une convention de recouvrement des cotisations des commissaires aux comptes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.