Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur le recouvrement des cotisations

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 prévoit la publication au Journal officiel d'une convention de recouvrement des cotisations des commissaires aux comptes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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