Abrogé par Arrêté du 30 juin 2022 - art. 17
Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur des ressources humaines et les directeurs mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.