Abrogé par Arrêté du 30 juin 2022 - art. 17
Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le vote aux scrutins relatifs à ces comités techniques peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.
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Arrêté du 18 mai 2018
Le vote aux scrutins relatifs à ces comités techniques peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2022 - art. 17
Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le vote aux scrutins relatifs à ces comités techniques peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 30 juin 2022art. 17
En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance