Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3 (VD)
Créé le 31 mai 2018
Le chef du service commun des laboratoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3 (VD)
Créé le 31 mai 2018
Le chef du service commun des laboratoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 3 (VD)
En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Le chef du service commun des laboratoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.