Arrêté du 18 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le chef du service commun des laboratoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de commissions administratives paritaires pour les laboratoires

Résumé. Un arrêté crée des commissions pour représenter les employés de laboratoires et précise leur composition.

Le chef du service commun des laboratoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance