Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
Créé le 31 mai 2018
Il est institué auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux et faune sauvages ».