Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 30 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté pour les élections des représentants du personnel
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.