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Arrêté du 18 mai 2018

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires régi par le décret du 30 décembre 1992 susvisé.

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En vigueur du mercredi 30 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

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