Arrêté du 18 mai 2018

Article 9

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018

Le directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 4 (VD)

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022