Créé le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des étudiants à partir de septembre 2017.
Arrêté du 18 mai 2017
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Créé le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des étudiants à partir de septembre 2017.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017