En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté pour les étudiants
Résumé. Un nouvel arrêté s'applique à tous les étudiants à partir de septembre 2017.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des étudiants à partir de septembre 2017.