Arrêté du 18 mai 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des étudiants à partir de septembre 2017.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Nouvel arrêté pour les étudiants

Résumé. Un nouvel arrêté s'applique à tous les étudiants à partir de septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des étudiants à partir de septembre 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance