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ARRÊTÉ du 18 mai 2015

modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des protections naturelles dans le massif du Bargy

Résumé. Un arrêté modifie les limites et la liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du massif du Bargy en Haute-Savoie.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (premier alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Modification des limites du site Natura 2000 du massif du Bargy

Résumé. Un arrêté modifie les cartes délimitant le site Natura 2000 du massif du Bargy en Haute-Savoie.

Les six cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 200 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale) FR 8210106. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Bonneville, Brizon, Entremont, Le Grand-Bornand, Le Petit-Bornand-les-Glières, Le Reposoir, Marnaz, Mont-Saxonnex, Scionzier.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans le massif du Bargy

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du massif du Bargy.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale).

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Consultation des documents de protection du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes d'oiseaux protégés dans le massif du Bargy sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 massif du Bargy) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans le massif du Bargy) du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2015 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour protéger un site Natura 2000 en Haute-Savoie.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

ARRÊTÉ du 18 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4