Créé le 9 juin 2012
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
Arrêté du 18 mai 2012
Article 3
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En vigueur depuis le samedi 9 juin 2012
Créé le 9 juin 2012
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
En vigueur depuis le samedi 9 juin 2012