En vigueur depuis le 9 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour l'obtention du baccalauréat professionnel dans la spécialité "services aux personnes et aux territoires" commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2015.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.