Arrêté du 18 mai 2012

Article 2

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Article 2

Les candidats à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.

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En vigueur depuis le 9 juin 2012

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Dispense d'épreuves pour une spécialité du baccalauréat professionnel

Résumé. Les élèves en spécialité "services aux personnes et aux territoires" qui sont dispensés de certaines épreuves n'ont pas d'épreuves facultatives et leur moyenne est calculée uniquement sur les notes obtenues.

Les candidats à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.

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En vigueur depuis le samedi 9 juin 2012

Source : Légifrance