En vigueur depuis le 9 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense d'épreuves pour une spécialité du baccalauréat professionnel
Les candidats à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.