Arrêté du 18 mai 2012

Article 2

Créé le 9 juin 2012

Les candidats à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.

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En vigueur depuis le samedi 9 juin 2012