JORF n°0124 du 28 mai 2011

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 20, rue du Puits-des-Dames, 89010 Auxerre ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 20, rue du Puits-des-Dames, 89010 Auxerre ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.