Arrêté du 18 mai 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert dans l'Yonne), ce service est constitué des unités suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, sise 13, rue du Puits-des-Dames, 89010 Auxerre ;

- une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.

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En vigueur depuis le 29 mai 2011 · Dernière version le 6 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Localisation des unités du service éducatif de l'Yonne

Résumé. L'article décrit les deux unités du service éducatif de l'Yonne, situées à Auxerre et Sens, qui aident les jeunes et leurs familles.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert dans l'Yonne), ce service est constitué des unités suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, sise 13, rue du Puits-des-Dames, 89010 Auxerre ;

- une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2011

Modifié parArrêté du 20 juin 2011art. 1 : Modification des adresses des unités du service éducatif de l'Yonne

En résumé. L'article a été mis à jour pour corriger l'adresse d'une unité éducative de milieu ouvert à Auxerre.

En vigueur du dimanche 29 mai 2011 au mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance