Arrêté du 18 mai 2011

Article 2

Créé le 29 mai 2011 · En vigueur depuis le 6 juillet 2011

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, sise 13, rue du Puits-des-Dames, 89010 Auxerre ;

- une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2011 au mardi 5 juillet 2011