Arrêté du 18 mai 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Yonne Auxerre ”, sis 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert Auxerre, sise 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre ;

- une unité éducative de milieu ouvert Sens, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.

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En vigueur depuis le 29 mai 2011 · Dernière version le 19 avril 2018

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Création du STEMO Yonne Auxerre

Résumé. Un nouveau service éducatif, le STEMO Yonne Auxerre, est créé avec deux unités à Auxerre et Sens.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Yonne Auxerre ”, sis 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert Auxerre, sise 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre ;

- une unité éducative de milieu ouvert Sens, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2018

Modifié parArrêté du 10 avril 2018art. 1 : Modification du STEMO Yonne

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse a été renommé et déplacé, avec l'ajout de deux unités éducatives distinctes à Auxerre et Sens.

En vigueur du dimanche 29 mai 2011 au mercredi 18 avril 2018

Source : Légifrance