Arrêté du 10 avril 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du STEMO Yonne

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Yonne change d'adresse et de nom, et se compose désormais de deux unités éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance