Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation automatique d'unités capitalisables pour certains diplômés
Résumé. Les titulaires de certains diplômes obtiennent automatiquement des unités de validation dans d'autres formations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2003Art. 6