Arrêté du 18 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2003

Art. 6

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Validation automatique d'unités capitalisables pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes obtiennent automatiquement des unités de validation dans d'autres formations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2003
Art. 6

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