Arrêté du 18 mai 2010

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 10 février 2000modifié portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 mai 2010

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Abrogation d'un arrêté sur l'identification des bovins

Résumé. Un ancien arrêté sur l'identification des bovins est annulé.

L'arrêté du 10 février 2000modifié portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2010

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