JORF n°0119 du 26 mai 2010

Article 7

Article 7

L'arrêté du 10 février 2000 modifié portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 février 2000 modifié portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits est abrogé.