Arrêté du 18 mai 2010

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le secrétaire général au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mai 2010

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Application et publication de l'arrêté du 18 mai 2010

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2010 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le secrétaire général au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2010

Source : Légifrance