Arrêté du 18 mai 2010

Article 8

Créé le 27 mai 2010

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le secrétaire général au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2010

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le secrétaire général au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.