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Arrêté du 18 mai 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé7 août 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Jamais entré en vigueur

Créé le 6 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Pour encourager et diversifier l'accès à l'Institut national du service public, une classe préparatoire est organisée par l'Institut national du service public.
Cette formation a pour mission de préparer les bénéficiaires au concours externe d'accès à l'Institut national du service public.

Jamais entré en vigueur

Créé le 6 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour se présenter au premier concours externe d'accès à l'Institut national du service public qui suit le début de la préparation.

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

En vigueur du samedi 6 juin 2009 au vendredi 6 août 2021

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2