Arrêté du 18 mai 2009

Article 8

Abrogé7 août 2021

Créé le 31 mai 2009

Durant la préparation, les bénéficiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'institut régional d'administration.
Ils sont soumis aux obligations des règlements intérieurs de l'institut régional d'administration et de l'institut ou du centre de préparation à l'administration générale titulaire de la convention de partenariat mentionnée à l'article 6.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au vendredi 6 août 2021