Abrogé7 août 2021
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 31 mai 2009
Durant la préparation, les bénéficiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'institut régional d'administration.
Ils sont soumis aux obligations des règlements intérieurs de l'institut régional d'administration et de l'institut ou du centre de préparation à l'administration générale titulaire de la convention de partenariat mentionnée à l'article 6.