Abrogé7 août 2021
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 31 mai 2009
En cas de défaut d'activité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave à la dignité ou au règlement intérieur de chaque établissement, il peut être mis fin à la formation des bénéficiaires par décision du directeur de l'institut régional d'administration. Le versement de l'allocation est interrompu.