Abrogé6 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 mai 2015 - art. 11
Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 6 juin 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 18 mai 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 mai 2015 - art. 11
Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 6 juin 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 6 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 28 mai 2015art. 11
En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au vendredi 5 juin 2015
Source : Légifrance