Arrêté du 18 mai 2009

Article 9

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Article 9

Le demandeur précise lors du dépôt de son dossier de demande d'aide les dates d'arrêt qu'il s'engage à réaliser ainsi que les périodes d'arrêt et d'activité qu'il compte réaliser.

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Précision des dates d'arrêt pour l'aide

Résumé. Les demandeurs d'aide doivent préciser les dates d'arrêt et les périodes d'activité dans leur dossier.

Le demandeur précise lors du dépôt de son dossier de demande d'aide les dates d'arrêt qu'il s'engage à réaliser ainsi que les périodes d'arrêt et d'activité qu'il compte réaliser.

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