Arrêté du 18 mai 2009

Article 10

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Article 10

Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à 70 % de la perte économique définie à l'article 13 (Calcul de la perte économique pour les arrêts temporaires de pêche) du présent arrêté.

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Indemnisation des arrêts temporaires pour les navires

Résumé. Les navires éligibles reçoivent une indemnité de 70% de leur perte économique due à l'arrêt temporaire de la pêche.

Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à 70 % de la perte économique définie à l'article 13 (Calcul de la perte économique pour les arrêts temporaires de pêche) du présent arrêté.

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