Arrêté du 18 mai 2009

Article 6

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Article 6

Pour être éligibles à l'aide, les marins salariés doivent être inscrits sur le rôle d'équipage pendant la période de l'arrêt.
L'effectif maximal de marins susceptibles d'être indemnisés est le plus élevé du nombre de marins inscrits au rôle d'équipage du navire entre le 1er janvier 2009 et le 30 avril 2009 inclus.

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Conditions d'éligibilité pour l'aide aux marins salariés

Résumé. Les marins salariés peuvent recevoir une aide s'ils sont inscrits sur le rôle d'équipage pendant l'arrêt de pêche entre janvier et avril 2009.

Pour être éligibles à l'aide, les marins salariés doivent être inscrits sur le rôle d'équipage pendant la période de l'arrêt.
L'effectif maximal de marins susceptibles d'être indemnisés est le plus élevé du nombre de marins inscrits au rôle d'équipage du navire entre le 1er janvier 2009 et le 30 avril 2009 inclus.

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