JORF n°126 du 1 juin 2006

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement des comptables du Trésor des trésoreries de Sceaux, du Plessis-Robinson et de Fontenay-aux-Roses est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sceaux municipale, créée à l'article 1er du présent décret.


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement des comptables du Trésor des trésoreries de Sceaux, du Plessis-Robinson et de Fontenay-aux-Roses est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sceaux municipale, créée à l'article 1er du présent décret.