Article 1
Il est créé, dans la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine), un poste comptable dénommé trésorerie de Sceaux municipale.
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JORF n°126 du 1 juin 2006
Article 1
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Version 1
Il est créé, dans la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine), un poste comptable dénommé trésorerie de Sceaux municipale.