JORF n°128 du 3 juin 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :

1o Le III. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé ;

2o Les IV, V, VI et VII deviennent respectivement les III, IV, V et VI.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :

1o Le III. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé ;

2o Les IV, V, VI et VII deviennent respectivement les III, IV, V et VI.