Art. 1er. - Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies, les formations dispensées dans les établissements d'enseignement agréés par le préfet de région conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture sont agréées, sans limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année scolaire, telle qu'elle est définie à l'article R. 313-14 du code de la sécurité sociale, 1999-2000, et sera publié au Journal officiel de la République française.