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Arrêté du 18 mai 1998

Chapitre III : Contrôle de l'administration

Abrogé26 mai 2005
Abrogé26 mai 2005

Créé le 23 juin 1998

Les certificats correspondant aux qualifications IGH 1, IGH 2, ERP-IGH 3 sont signés par le président du jury du lieu de l'examen à l'issue d'une formation définie à l'article 5 et sanctionnée par un examen.
Les justificatifs des certificats ou expériences mentionnés aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus doivent figurer en annexe du règlement de sécurité.
Les certificats de qualification sont délivrés selon un modèle conforme à celui figurant en annexe VI du présent arrêté.
Abrogé26 mai 2005

Créé le 23 juin 1998

L'arrêté du 21 février 1995 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur est abrogé.

Abrogé depuis le jeudi 26 mai 2005

En vigueur du mardi 23 juin 1998 au mercredi 25 mai 2005

Chapitre III : Contrôle de l'administration
Article 17
Article 18