Arrêté du 18 mai 1994

Article 5

Créé le 24 juin 1994 · En vigueur depuis le 25 janvier 1995

Sous réserve des conditions d'âge et d'inscription prévues à l'article 1er ci-dessus, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1997, époque à laquelle elles se substitueront à celles définies par l'arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'admission des titulaires de certains diplômes professionnels en première année des écoles nationales vétérinaires.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-07-23 Arrêté 1994-05-18 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 1995

En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au mardi 24 janvier 1995