JORF n°21 du 25 janvier 1995

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 18 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - Sous réserve des conditions d'âge et d'inscription prévues à l'article 1er ci-dessus, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1997, époque à laquelle elles se substitueront à celles définies par l'arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'admission des titulaires de certains diplômes professionnels en première année des écoles nationales vétérinaires. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 18 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - Sous réserve des conditions d'âge et d'inscription prévues à l'article 1er ci-dessus, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1997, époque à laquelle elles se substitueront à celles définies par l'arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'admission des titulaires de certains diplômes professionnels en première année des écoles nationales vétérinaires. >>