JORF n°123 du 27 mai 1992

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseur suppléant:
M. Fontaine (Michel).
Est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:


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Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseur suppléant:

M. Fontaine (Michel).

Est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous: