JORF n°123 du 27 mai 1992

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseur suppléant:
Mme Loprin (Josiane), épouse Petro (démissionnaire de ses fonctions d'assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Paris), en remplacement de Mme Perrichon (Marie-Thérèse), épouse Cadet, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R.522-4 du code de l'organisation judiciaire.

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Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseur suppléant:

Mme Loprin (Josiane), épouse Petro (démissionnaire de ses fonctions d'assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Paris), en remplacement de Mme Perrichon (Marie-Thérèse), épouse Cadet, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R.522-4 du code de l'organisation judiciaire.