Arrêté du 18 mai 1989

Article 1

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Article 1

La rétribution versée aux personnels des musées nationaux en application du décret du 4 avril 1989 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

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En vigueur depuis le 25 mai 1989

La rétribution versée aux personnels des musées nationaux en application du décret du 4 avril 1989 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 1989

Source : Légifrance